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Préambule
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Le site est la propriété de "Dragées de Maïwenn" en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférent.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
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1. Acceptation des conditions
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Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre "Dragées de Maïwenn" et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
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2. Produits
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Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de " Dragées de Maïwenn" ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par " Dragées de Maïwenn" sont disponibles dans notre magasin.
Les produits proposés par "Dragées de Maïwenn" sont de fabrication artisanale, leurs irrégularités sont dues aux méthodes de fabrications font partie intégrante de ceux-ci.
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3. Commande
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La vente ne sera conclue qu'à réception du Bon de Commande accompagné de son règlement. "Dragées de Maïwenn" se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
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4. Livraison
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Nos livraisons sont effectuées par ‘Colissimo’ ou ‘lettre max’ suivie par "La Poste".
Après confirmation de commande, "Dragées de Maïwenn" s'engage à livrer à son
transporteur, toutes les références commandées par l'Acheteur et ce dans les plus brefs délais. Les délais moyens sont de 24/72 heures pour la France, 3/5 jours pour l'Europe et au cas par cas hors Union Européenne. Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne peut justifier l'annulation de votre commande sans accord préalable de notre part. Contactez-nous pour plus d'informations ou vous proposer des solutions de transport sur mesure, au :
contact@drageesdemaiwenn.com
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'Acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Ce transporteur s'engage lui par contrat avec "Dragées de Maïwenn" à livrer la commande à l'adresse de l'Acheteur fournie par "Dragées de Maïwenn".
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxes sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toute les commandes passées à "Dragées de Maïwenn" sont destinées à l'usage personnel des clients.
Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
"Dragées de Maïwenn" se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Les clients professionnels souhaitant commander sont invités à prendre contact au préalable par email à :
contact@drageesdemaiwenn.com
L'Acheteur est livré à son domicile et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de La Poste ou du transporteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours ou de prendre contact avec le transporteur.
L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu:
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de La Poste (constat 170).
- de signaler ces incidents au Vendeur sous 48 heures en joignant un double du constat d'anomalie effectué auprès de La Poste ou du transporteur.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par "La Poste" en Colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux suivant le choix du client.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'Acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
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5. Retours
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Dragées de Maïwenn s'engage à vous rembourser ou à échanger les produits défectueux ou non conformes.
Pour cela vous avez un délai de 48h, à réception du colis, pour nous envoyer un lettre recommandée avec accusé de réception, faisant état de manière très détaillée du problème (avec une photo dans la mesure du possible), à l'adresse suivante :
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante:
Les Dragées de Maïwenn
94 bis Route de Beaucaire
30 000 Nîmes
FRANCE
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Elles doivent comporter:
- les coordonnées de l'Acheteur
- les références du produit
- les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de Dragées de Maïwenn.
À défaut, "Dragées de Maïwenn" ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à "Dragées de Maïwenn" tel qu'il a été expédié, dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais d'envoi sont à la charge de "Dragées de Maïwenn", sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'Acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi en Colissimo.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
Faute de non-respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
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6. Disponibilité des produits
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En cas d'indisponibilité du produit commandé, "Dragées de Maïwenn" informera l'Acheteur au plus tôt. L'Acheteur sera remboursé dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versé.
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7. Rétractation
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Conformément à l'article L 121-16 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception des articles pour retourner à ses frais, les produits commandés pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage d'origine intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, facture) à l'adresse suivante :
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Les Dragées de Maïwenn
94 bis Route de Beaucaire
30 000 Nîmes
FRANCE
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Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
En cas d'exercice du droit de rétractation, "Dragées de Maïwenn" est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais.
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8. Prix
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Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
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9. Paiement
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Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par " Dragées de Maïwenn".
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB (nous contacter), par virement (nous contacter) ou par chèque.
Par ailleurs, "Dragées de Maïwenn" se réserve le droit de refuser toute commande d'un client.
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10. Litiges
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Le présent contrat est soumis au droit français. " Dragées de Maïwenn" ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de " Dragées de Maïwenn" sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'Acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'Acheteur honore ses engagements financiers envers le Vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
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11. Garantie
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Dans tous les cas " Dragées de Maïwenn" ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de " Dragées de Maïwenn" est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que l'Acheteur fasse la preuve du défaut caché, le Vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'Acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le Service Clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au N° de tél : + 33 (0) 466 275 462
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12. Informations légales
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Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de "Dragées de Maïwenn". De plus, "Dragées de Maïwenn" s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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13. Divers
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Il est expressément
entendu par l'utilisateur de ce site qu'en aucun cas" Dragées de Maïwenn" ne peut être tenu responsable des
dommages quelconques, directs ou indirects, matériels,
immatériels ou spéciaux, résultant notamment
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financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données
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